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C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

30. La commission peut entendre toute personne afin de rectifier des faits relatifs au dossier qui ont été soulevés devant la commission.

D. 523-2004, a. 30.